Modification de l’ORRChim à partir du 1er juillet 2024

Le 31 mai 2024, le Conseil fédéral a approuvé quatre modifications d’ordonnances ayant trait à l’environnement. L’une d’entre elles concerne l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, en vertu de laquelle les piles sont ancrées dans la loi. À partir du 1^er juillet 2024, l’obligation de reprise stipule désormais que les commerçantes et commerçants peuvent facturer les frais supplémentaires d’élimination des piles industrielles fortement endommagées. Les piles industrielles sont utilisées à des fins commerciales ou industrielles très diverses. Les piles destinées à la propulsion des véhicules électriques en font également partie.

De nombreux médias ont publié des articles qui pourraient donner l’impression que toutes les piles sont concernées. Or, la nouvelle règlementation ne concerne que les piles industrielles, utilisées par exemple dans les voitures électriques ou les chariots élévateurs.

INOBAT profite de l’occasion pour remercier l’ensemble des consommatrices et consommateurs de continuer à rapporter leurs piles usagées à un point de vente ou à un point de collecte de la commune.