Informations pour les entreprises de recyclage

Principe

Le recyclage des piles domestiques usagées exige le respect d’un grand nombre de dispositions légales. Lorsqu’une entreprise remplit toutes les conditions, elle est considérée comme apte à recycler, et les piles usagées peuvent être recyclées par cette entreprise.

Recyclage en Suisse

La Suisse dispose d’un prestataire de services approprié, à savoir la société BATREC Industrie AG sise à Wimmis.

Recyclage à l’étranger

Étant donné que les piles usagées sont considérées comme des déchets spéciaux, l’exportation requiert l’autorisation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). L’OFEV accorde l’autorisation d’exportation uniquement si le recycleur étranger satisfait aux normes définies par la Confédération.

Les demandes d’exportation ne peuvent être déposées que par les propriétaires des piles usagées. Ceux-ci sont également responsables, dans le cadre des accords internationaux, de l’élimination ou du recyclage des produits dans le respect de l’environnement.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre fiche d’information.

Questions à INOBAT

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