Taxes/contributions

Taxes à partir de 1er janvier 2025 pour la taxe d'élimination anticipée (TEA)
Barème des taxes (2025)

Barème des taxes véhicules électriques (2025)
    A partir de 2025 : réduction du poids de la catégorie 96600

Contributions à partir de 1er janvier 2025 pour les batteries non soumises à taxe
Contribution pour batteries automobiles (2025)

Contribution pour batteries industrielles (2025)

Contribution pour batteries véhicules électriques (2025)

Information sur l’annonce obligatoire
Délais de déclaration et taxe de rappel