Taxes/contributions
Taxes à partir de 1er janvier 2025 pour la taxe d'élimination anticipée (TEA)
Barème des taxes (2025)
Barème des taxes véhicules électriques (2025)
A partir de 2025 : réduction du poids de la catégorie 96600
Contributions à partir de 1er janvier 2025 pour les batteries non soumises à taxe
Contribution pour batteries automobiles (2025)
Contribution pour batteries industrielles (2025)
Contribution pour batteries véhicules électriques (2025)
Information sur l’annonce obligatoire
Délais de déclaration et taxe de rappel
Taxes à partir de 1er janvier 2024 pour la taxe d'élimination anticipée (TEA)
Nouvelle catégorie 86100 (phosphate de fer et de lithium), ancienne catégorie 86100 nouvelle 86600
Barème des taxes (2024)
Barème des taxes véhicules électriques (2024)
Contributions à partir de 1er janvier 2024 pour les batteries non soumises à taxe
Liste de tarifs adaptée pour les véhicules électriques – Catégories regroupées
Contribution pour batteries automobiles (2024)
Contribution pour batteries industrielles (2024)
Contribution pour batteries véhicules électriques (2024)
Information sur l’annonce obligatoire