Taxes/contributions
Taxes à partir de 1er janvier 2025, par type de pile et poids
Barème des taxes (01.01.2025, taxe d’élimination anticipée, TEA)
Barème des taxes véhicules électriques (2025, taxe d’élimination anticipée, TEA)
A partir de 2025 : réduction du poids de la catégorie 96600
Contributions à partir de 1er janvier 2025
Liste de tarifs adaptée pour les véhicules électriques – Catégories regroupées
Contribution pour batteries automobiles non soumises à taxe (2025)
Contribution pour batteries industrielles non soumises à taxe (2025)
Contribution pour batteries véhicules électriques non soumises à taxe (2025)
Documents sur l’annonce obligatoire
Délais de déclaration et taxe de rappel
Taxes à partir de 1er janvier 2024, par type de pile et poids
Nouvelle catégorie 86100 (phosphate de fer et de lithium), ancienne catégorie 86100 nouvelle 86600
Barème des taxes (01.01.2024, taxe d’élimination anticipée, TEA)
Barème des taxes véhicules électriques (2024, taxe d’élimination anticipée, TEA)
Contributions à partir de 1er janvier 2024
Liste de tarifs adaptée pour les véhicules électriques – Catégories regroupées
Contribution pour batteries automobiles non soumises à taxe (2024)
Contribution pour batteries industrielles non soumises à taxe (2024)
Contribution pour batteries véhicules électriques non soumises à taxe (2024)
Documents sur l’annonce obligatoire