Informations pour les points de collecte

Indemnités pour les points de collecte

Les importateurs et fabricants de piles, les commerçants ainsi que tous les points de vente sont légalement tenus de reprendre gratuitement des piles usagées et de les remettre à une filière d’élimination respectueuse de l’environnement. Le terme «pile» regroupe tous les types de piles, accumulateurs et systèmes hybrides. Par ailleurs, les points de vente sont tenus d’informer leurs clients à un endroit bien visible que ces derniers doivent remettre les piles usagées à un point de vente ou à un point de collecte.

Parallèlement, il existe également des organisations privées et publiques qui gèrent un point de collecte pour les piles usagées, sans qu’elles y soient obligées par la loi.
Des indemnités sont versées pour la collecte de piles portables et de piles industrielles soumises à taxe. Cette indemnité implique toutefois qu’au moins 100 kg de piles soumises à taxe par enlèvement soient mises à disposition d’un transporteur qualifié d’INOBAT. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre fiche d’information.

À travers l’indemnité en fonction de la quantité, INOBAT encourage une collecte économique et écologique, et assure que les piles usagées sont transportées selon les prescriptions légales.

Aucune indemnité n’est versée pour la collecte de piles non soumises à taxe ou d’autres piles ne donnant pas droit à une indemnité. Contrairement aux piles portables/piles bouton, qui doivent être recyclées au moyen d’un procédé complexe et coûteux, les piles automobiles et les piles industrielles au plomb usagées ont une valeur résiduelle. Celle-ci dépend du prix du plomb secondaire sur le marché mondial. Informez-vous du prix proposé par l’acheteur pour leur reprise avant de remettre des piles au plomb.

Cela concerne les piles au plomb exemptées de la taxe, les piles au lithium exemptées de la taxe et les systèmes hybrides pour voitures de tourisme, les bus électriques, les véhicules de chantier électriques et les yachts électriques, les piles provenant de décharges pour déchets spéciaux, ainsi que les piles importées pour leur valorisation matérielle

Liste des transporteurs qualifiés

Il suffit d’un appel, et les transporteurs qualifiés par INOBAT enlèvent chez vous les piles et les accumulateurs collectés. Sélectionnez tout simplement le transporteur le plus proche de votre localité.

Piles portables et accumulateurs

Le ramassage des piles portables et accumulateurs usagés est gratuit* pour tous les points de collecte (commerces, communes, entreprises, etc.). INOBAT met des entreprises de transport qualifiées à la disposition de tous les points de collecte et rétribue les transporteurs pour les prestations de transport fournies. Les frais de transport sont couverts par la taxe d’élimination anticipée (TEA) prélevée par l’organisation INOBAT sur une base légale. INOBAT n’indemnise pas le transport d’accumulateurs et de batteries au plomb.

Liste des transporteurs de piles portables et accumulateurs

Enlèvement des piles et accumulateurs au plomb uniquement

Ces entreprises offrent seulement l’enlèvement gratuit des accumulateurs et piles au plomb usagés. Le transport est financé par deux sources: d’une part au travers de la taxe anticipée de recyclage (TAR) perçue sur une base facultative auprès des entreprises qui mettent pour la première fois ces piles en circulation et, d’autre part, par les revenus réalisés lors de la vente du plomb récupéré sous forme de matière première.

Liste des transporteurs de piles et d'accumulateurs au plomb

*Veuillez noter que toutes les piles usagées sont considérées comme des déchets spéciaux. Les piles et les les accumulateurs lithium-ion constituent, en plus, des marchandises dangereuses. En vertu del’art. 6 de l’ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux (OMoD), les documents de suivi nécessaires pour le transport doivent être établis par l’ entreprise remettante (point de collecte). Si ce service est réalisé par les transporteurs, ils peuvent exiger un modeste montant pour celui-ci.